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Stat : 71106 11 2013 0 10865
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Akanga 2.0, Programme de formation développé par Thierryratsiz Consulting Sarlu
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Durée de conservation des données techniques
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9- Délai de conservation des données personnelles
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10- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
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Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité
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11- Transfert des données personnelles à l'étranger
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
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13- Droit applicable et modalités de recours
Application du droit malgache et compétence des tribunaux
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14- Portabilité des données
Portabilité des données
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