• Conditions générales de vente "Formations inter-entreprises"

    1- Présentation

    AKANGA 2.0 (ci-après « le Prestataire ») est un programme de formation développé par Thierryratsiz Consulting dont le siège social est établi Bureau N°3, Immeuble Jacaranda Ambatonakanga 101 Antananarivo (Madagascar), adresse de courrier électronique: hello@akanga.io, téléphone : 261 (0)34 26 076 23.

    AKANGA 2.0 développe, propose et dispense des formations en présentiel interentreprises dans le domaine de l’innovation et du numérique (l’ensemble des prestations AKANGA 2.0 étant ci-après dénommé « l’Offre de services »).

     

    2- Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services relatives à des commandes passées auprès d’AKANGA 2.0 par tout client (ci-après « le Client »).

    Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrited’AKANGA 2.0, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’AKANGA 2.0 ne se prévale pasà un moment donné de l’une ou quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.Le Client se porte fort du respect des présentes CGV.Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’AKANGA 2.0, lui permettantde s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

    Les présentes CGV font office de contrat de vente liant AKANGA 2.0 et le Client.

     

    3- Offre de services

    Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises aux médias sociaux, « niveau basique » dispensées en cinq (05) demi-journées, ainsi que la formation en création graphique sur Adobe PhotoshopTM dispensées en trois (03) demi-journées, disponibles au catalogue AKANGA 2.0 et réalisées par AKANGA 2.0 dans ses locaux ou dans des locaux mis à disposition par AKANGA 2.0 aux dates communiquées par ce dernier.

    L’Offre de services comprend la formation, les repas (petits déjeuners et/ou déjeuners et/ou pauses café) et les supports de cours (papier et/ou électroniques et/ou numériques).

    AKANGA 2.0 se réserve le droit d’accepter ou refuser une inscription à une session de formation et ce, dans la limite des places disponibles. Un arrangement peut être convenu entre les deux parties d’un ajournement éventuel de la participation du Client à la formation en cas d’effectif complet et ce, sans indemnités.

    L’offre de services est réputée acceptée dès la réception d’un bon de commande et/ou des présentes CGV signées par tout représentant dûment habilité du Client. La signature des CGV signifie l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.

     

    4- Conditions financières

    a- Acompte

    Sauf conditions particulières, un acompte de 30% du montant total de la prestation sera versé par le Client à la commande.

    b- Prix

    Le coût total de la prestation est communiqué dans la facture adressée au Client.

    Tous les prix sont en ariary et hors taxe. Ils seront exonérés de TVA.

    Des réductions peuvent être appliquées par AKANGA 2.0 aux prix susmentionnés en fonction de la campagne et des conditions préalablement fixées par AKANGA 2.0 dans sa communication. Elles sont à la discrétion totale et entière du prestataire. Ces réductions seront précisées dans la facture adressée au Client.

    c- Révision des prix

    Le cas échéant, AKANGA 2.0 pourrait être tenu de modifier ses prix. Il est tenu d’informer le Client de toute modification des prix. Le Client dispose de dix (10) jours à compter de la date de communication de la modification pour se rétracter et signifier AKANGA 2.0 de son retrait.

    d- Règlement

    Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

    - l’acompte doit être effectué par le client à la commande, dès la signature des présentes CGV (voir article 4.a)

    - le règlement du montant restant doit être effectué par le client au premier jour de la formation (jour J ou date de début de la formation). Il ne doit pas dépasser au plus tard dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de la facture.

    e- Mode de paiement

    Le paiement des frais de formation pourra être effectué soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire, soit par espèces, soit par mVola™, soit par Orange Money™. Les modalités de paiement seront précisées sur la facture.
    En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque devra être encaissable et payable à sa réception.

     

    5- Garanties et responsabilités d’AKANGA 2.0

    AKANGA 2.0 s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre le bon déroulement de la formation.

    En cas de problème technique ou tout autre problème échappant au contrôle du prestataire, le Client ne pourra pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à AKANGA 2.0. La responsabilité d’AKANGA 2.0 est expressément limitée à l’indemnisation de dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité d’AKANGA 2.0 est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité d’AKANGA 2.0 ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

     

    6- Garanties et responsabilités du client

    Le client s’engage à disposer des matériels (ordinateur et/ou tablette et/ou smartphone) et logiciels requis pour le bon déroulement de la formation et dont les caractéristiques lui auront été spécifiées par AKANGA 2.0.

     

    7- Annulations et reports

    a- Annulations et reports à l’initiative du client

    Les dates de formation sont fixées à l’avance par AKANGA 2.0 et sont bloquées de façon ferme. Le Client a pris connaissance de ces dates dès acceptation des présentes CGV.

    AKANGA 2.0 offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant les mêmes besoins en formation et ce, sans indemnités.

    En cas d’annulations par le Client, sauf application de l’article 4-c, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué par AKANGA 2.0. Toutefois, le délai d’annulation ne devra pas être inférieur à 7 jours ouvrés avant la date du début de la formation.

    Un report de la participation à la formation décidé par le Client sera considéré comme une nouvelle commande effectuée par ce dernier auprès d’AKANGA 2.0.

     

    b- Annulations et reports à l’initiative d’AKANGA 2.0

    Motifs d’annulation et de report

    AKANGA 2.0 ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

    Sont considérés comme cas de force majeure : la maladie ou l’accident d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à AKANGA 2.0, les catastrophes naturelles, les incendies, l’interruption due au fait des fournisseurs d’AKANGA 2.0 ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’AKANGA 2.0.

    Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, AKANGA 2.0 se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard deux (02) jours ouvrés avant la date prévue et ce, sans indemnités.

    Cas d’annulation et de report 

    En cas d’annulation ou ajournement de la date de formation par AKANGA 2.0, ce dernier sera tenu d’informer le Client dans un délai minimum de deux (02) jours ouvrés avant la date prévue, de l’annulation ou du report de la formation. AKANGA 2.0 peut proposer une autre date au Client. Si le Client n’est pas disponible à cette nouvelle date, la totalité de l’acompte versé sera remboursée au Client.

    Contexte particulier lié à l’épidémie de Covid-19 

    AKANGA 2.0 se réserve le droit d’ajourner les dates de formation et/ou de modifier l’offre de formation et/ou d’annuler une session de formation en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Dans tous les cas, AKANGA 2.0 sera tenu d’informer le Client avant la date prévue de l’annulation ou du report de la formation. Si le Client n’est pas disponible à la nouvelle date proposée par AKANGA 2.0, la totalité de l’acompte versé sera remboursée au Client.

     

    8- Propriété intellectuelle

    AKANGA 2.0 est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par AKANGA 2.0 pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d’AKANGA 2.0. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre usage personnel.

     

    Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés sans l’accord express d’AKANGA 2.0, à l’exception des contenus où les licences Creative Commons peuvent s’appliquer (dans les conditions précises de ces licences) et des contenus n’appartenant pas à AKANGA 2.0. En tout état de cause, AKANGA 2.0 demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’exécution de ses prestations.

    Toute captation vidéo et/ou audio de toute ou partie des sessions de formation organisées par Akanga 2.0 est strictement interdite.

     

    9- Confidentialité

    Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature que ce soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution des présentes CGV ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la signature des présentes CGV. AKANGA 2.0 s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client.

     

     10- Communication

    Le Client accepte d’être cité par AKANGA 2.0 comme client de ses offres de services, aux frais d’AKANGA 2.0. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7, AKANGA 2.0 peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, les supports de communication physiques et/ou audiovisuels, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion, ainsi qu’en cas de dispositions légales et réglementaires ou comptables l’exigeant.

     

     11- Protection des données à caractère personnel

    AKANGA 2.0 s’engage à ne pas céder les données du Client à caractère personnel (e-mail, numéro de téléphone, adresses,…) à des tiers. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par AKANGA 2.0 aux fins de réalisation et de suivi de la formation, ainsi qu’aux fins de communication entre AKANGA 2.0 et le Client sur ses futures offres de service. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Client peut révoquer à tout moment le droit de recevoir du courrier électronique de la part d’AKANGA 2.0 en se désinscrivant de la liste de diffusion du prestataire.

     

     12- Règlement des litiges

    Le Client et le Prestataire conviennent, pour tout différend né des présentes CGV, de rechercher un règlement à l’amiable avant tout recours aux tribunaux. Dans ce cadre, le Client et le Prestataire s’engagent à se transmettre par courrier électronique toutes les difficultés et tous les litiges nés du présent contrat et des voies de solutions proposées pour leur résolution. A défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal d’Antananarivo.