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RCS : Tana 2023 B 00609 
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Durée de conservation des données techniques
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9- Délai de conservation des données personnelles
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Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
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13- Droit applicable et modalités de recours
Application du droit malgache et compétence des tribunaux
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14- Portabilité des données
Portabilité des données
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